Conditions générales de vente

Champ d’application et d’acceptation

              Les présentes conditions de vente sont conclues, entre :

 

 – d’une part, Sora, Micro-entreprise dont le siège est situé 13, Tronscorff

 56160 LANGOËLAN - France, ci-après dénommée « Sora »,

              – et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits textiles confectionnés par Sora, ci-après dénommée « client ».

              Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sora et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué, que le client soit professionnel ou particulier.

              L’acquisition d’un produit fabriqué par Sora implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sorazerodechet.com au moment de la commande.

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à soracreations@outlook.fr  

              L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. 

              Produits et services proposés

              Sora propose des articles textiles réutilisables.

              Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

              Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

              Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Il vous appartient de contacter l’entreprise Sora par mail à l’adresse soracreations@outlook.fr ou par téléphone au 06 58 53 81 71 avant toute commande si vous avez des doutes ou des questions sur les produits vendus (motifs, coloris, formes, tailles…).

              Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit n’engage pas la responsabilité de Sora.

              Prix

              Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

              Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués sont Nets de TVA, l’entreprise Sora n’étant pas assujettie au régime de la TVA.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

              Toute commande en dehors d’un pays autre que la France met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation y afférents.

 

              Commandes

              L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

              En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard après leur versement, soit l’échange du produit.

              Les commandes peuvent être effectuées tous les jours de la semaine, mais ne seront traitées que du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

              Sora se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

              Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

              Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

              La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

 

Toute commande payée est définitive et ne peut être rétractée.

              Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 06 58 53 81 71 de 9h à 12h du lundi au vendredi.

              Preuve de la transaction

              Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

              Paiement

              Le prix est payable en totalité et en un seul versement au comptant à la passation de la commande par carte bancaire ou par chèque.

              Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. 

              Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

              Livraison

              Les frais de port sont variables. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de livraison.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

              Le produit est livré par La Poste en courrier suivi ou en colissimo.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas de la responsabilité de Sora.

              Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.   

 

Les délais d’expédition courent à compter du jour ouvrable suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

              Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

              Pour toute commande sur mesure (hors boutique en ligne), le délai est de 5 à 8  jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

              En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résilier le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

              A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résilier le contrat.

              Modalités de livraison

     Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : courrier suivi ou Colissimo

.

              Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.      

 

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

              Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, poste restante, boîtes postales.

              Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

              L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

              L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves à la Poste au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

              Dans le cas d’un renvoi des produits au vendeur, le retour ne peut être effectué qu’après avoir pris contact avec Sora dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Sora, les produits seront retournés au client aux frais de Sora sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

              Erreurs de livraison

              L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

              La réclamation pourra être faite soit par téléphone au 06 58 53 81 71,

soit par mail à l’adresse: soracreations@outlook.fr

              Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante :

              Sora / Hélène Rigaud

              13, Tronscorff

              56160 LANGOËLAN - FRANCE

        Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

              Rétractation

              Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, qui lui sera échangée ou remboursée contre restitution des produits livrés, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

 

              Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis ne sont pas repris.

 

              Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par mail à l’adresse :               soracreations@outlook.fr

 

              En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

 

              Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

              L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

 

              Propriété intellectuelle

              Tous les éléments créés par Sora (contenu du site internet, produits fabriqués et vendus…) sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de Sora.

              Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces éléments. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

              Protection des données personnelles

              Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

              Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

              L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

              Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la rubrique 

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Contact

Téléphone : 06 58 53 81 71

Mail : soracreations@outlook.fr

Web : www.sorazerodechet.com

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 18h00